Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique : tshirtsetplus.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site tshirtsetplus.com, entre :

• La vendeuse :
  Laurence Pernin, micro-entrepreneure, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro SIREN 401 045 505,
  et

• Le client : toute personne physique majeure (18 ans minimum), agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques standards, tels que présentés sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles et n’ont qu’une valeur illustrative.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La vendeuse bénéficie du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

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Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site tshirtsetplus.com.

Toute commande vaut acceptation :

• des prix,

• de la description des produits,

• des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

La vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. La vendeuse n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

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Article 6 – Livraison

Les conditions de livraison (zones desservies, transporteurs, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, disponible sur le site.

Les produits sont expédiés uniquement après paiement intégral de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts, sauf dispositions légales contraires.

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Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation.

Les modalités complètes de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour, document distinct accessible sur le site, auquel il est expressément fait référence.

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Article 8 – Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit,

• de non-respect des instructions,

• de force majeure.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tshirtsetplus.com (textes, images, logos, visuels, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de la consommation.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez